Mentions légales

www.amconseil.net

Le site www.amconseil.net a pour objet de présenter et communiquer sur les activités d’AM Conseil : Cabinet de conseil en gestion de patrimoine à Lyon et Meyzieu

Siège social

SAS AM Conseil
1A rue de la République
69330 Meyzieu

SIRET : 52981327100069
Immatriculation : RCS Lyon B 529 813 271
Code NAF : 7022Z
Capital social : 31 000 €
TVA intracommunautaire : FR 5652981327100010
Numéro CIF : E002500
Numéro ORIAS : 11 061 598
Numéro de carte professionnelle : CPI 6901 2018 000 023 633 délivré par la CCI Lyon Métropole St Etienne Roanne, sans détention de fonds

Activités règlementées et autorités de tutelle

AM Conseil est immatriculée au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 11061598. Le Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance peut être consulté sur le site internet www.orias.fr pour les activités réglementées suivantes :

Conseiller en investissements financiers (CIF) 

Enregistrée auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (Anacofi-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF – 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 – www.amf-france.org). AM Conseil fournit des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF et reposant sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers ou services d’investissements proposés sur le marché. AM Conseil est rémunérée par des honoraires ou des rétrocessions de commissions sur les instruments financiers et les services d’investissements recommandés.

AM  Conseil  s’est  engagée  à  respecter  intégralement  le  code  de  bonne conduite  de  l’Anacofi-CIF  disponible  au  siège  de  l’association  (92  Rue  d’Amsterdam   75009   Paris)   ou   sur   www.anacofi.asso.fr   ou   www.anacofi-cif.fr/.

AM Conseil n’entretient aucune relation significative de nature capitalistique avec des établissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du Code monétaire et financier ( notamment des établissements de crédit, des établissements de paiement, des entreprises d’assurances et des sociétés de gestion).

Intermédiation en assurance (IAS)

Intermédiation en assurance (IAS) : Catégorie courtier type B au sens de l’article L521-1 du code des assurances. En ce sens, AM Conseil n’a aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Au sens de la réglementation, les conseils sont fournis sous forme de recommandation personnalisée.

Le cabinet propose une prestation de conseil de Niveau 1 : proposer un contrat cohérent avec les besoins et exigences du client.
AM Conseil n’entretient aucun lien financier avec une entreprise d’assurance. Ainsi, AM Conseil ne détient aucune participation directe ou indirecte égale ou supérieure à 10% des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance et inversement. AM Conseil est rémunérée sous forme d’honoraires et de rétrocessions de commissions.

Intermédiation en assurance (IAS) : Catégorie courtier type B au sens de l’article L521-1 du code des assurances. En ce sens, AM Conseil n’a aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Au sens de la réglementation, les conseils sont fournis sous forme de recommandation personnalisée.

Le cabinet propose une prestation de conseil de Niveau 1 : proposer un contrat cohérent avec les besoins et exigences du client.

AM Conseil n’entretient aucun lien financier avec une entreprise d’assurance. Ainsi, AM Conseil ne détient aucune participation directe ou indirecte égale ou supérieure à 10% des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance et inversement. AM Conseil est rémunérée sous forme d’honoraires et de rétrocessions de commissions.

Intermédiation en Opérations de Banque et en Services de Paiements (IOBSP)

AM Conseil agit en tant que Courtier en opérations de banque et en services de paiements. Vous trouverez ci-après les noms des établissements pour lesquels le conseiller a enregistré, au cours de l’année précédente, plus de 33% de son activité d’intermédiation : CAFPI.

AM Conseil n’entretient aucun lien financier avec un établissement de crédit et/ou bancaire.
Ainsi, AM Conseil ne détient aucune participation directe ou indirecte égale ou supérieure à 10% des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit et/ou bancaire et inversement. 

Les activités d’IAS et d’IOBSP sont contrôlable par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR – 4 Place de Budapest, 75436 PARIS cedex 09 – www.acpr.banque-france.fr). L’activité de CIF est quant à elle contrôlable par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers, 17, Place de la Bourse, 75082, Paris Cedex 02
https://www.amf-france.org/fr).

Par ailleurs, AM Conseil détient une carte de transaction sur immeubles et sur fonds de commerce (carte T n° CPI 6901 2018 000 023 633) délivrée par la CCI Lyon Métropole St Etienne Roanne. AM Conseil ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur. Cette activité est contrôlable par la DGCCRF.

Partenaires

NomNatureType d’accordMode de rémunération
Vie Plus, MMA, ODDOCompagnie d’assurance Convention de distributionFrais de gestion et/ou frais d’entrée sur produits d’assurance
Perial, Voisin, Corum, Paref, Sofidy, La Française AMSociété de gestion spécialisées dans l’acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatifConvention de distributionCommissions et /ou prime sur encours
Icade, Nexity, Bouygues, Cir, Cerenicimo, Cogedim, Vinci, K&B…Promoteurs immobiliersMandats de commercialisationCommissions
NovaxiaSociété de gestionConvention de distributionRétrocession de commission sur frais d’entrée et/ou frais de gestion et/ou sur souscription

Assurance Responsabilité Civile

AM Conseil dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’Anacofi-CIF, d’une couverture en responsabilité civile professionnelle et de Garanties Financières suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances. Souscrites auprès de MMA 14 Blvd Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9 numéro de police 127 128 672.

ActivitésCIFIASIOBSPImmobilier
Responsabilité Civile ProfessionnelleMontant des garanties :
600 000 € par sinistre
600 000 € par année d’assurance
Montant des garanties :
1 500 000 € par sinistre
2 000 000 € par année d’assurance
Montant des garanties :
600 000 € par sinistre
800 000 € par année d’assurance
Montant des garanties :
600 000 € par sinistre
600 000 € par année d’assurance
Garantie financière115 000 € par année d’assurance115 000 € par année d’assurance110 000 € par année d’assurance

Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’Association (CIF) dont il est adhérent ANACOFI-CIF 92 Rue d’Amsterdam 75009 Paris.

La liste complète des compagnies avec lesquels le professionnel a un accord, seront communiqués sur simple demande au client. 

Traitement des réclamations

Modalités de saisine de l’entreprise : 

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter AM Conseil par courrier : AM CONSEIL – SOJA CONSEIL
1A Rue de la République 69330 Meyzieu, Téléphone : 04 28 29 59 25 / mail : contact@amconseil.net
Traitement des réclamations : AM Conseil s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

  • Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai,
  • Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Saisir un médiateur :

I – Médiateur compétent litiges avec une entreprise : Médiateur de l’Anacofi, 92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris

II – Médiateurs compétents, litiges avec un consommateur :

Protection des données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, AM Conseil est susceptible de collecter, de traiter et de détenir des informations vous concernant. Arnaud MIRAILLÈS est responsable du traitement des données personnelles.
La collecte des données à caractère personnel présente un caractère obligatoire et a pour finalité la gestion de la relation commerciale et la gestion de la relation clientèle (souscription à des produits d’investissement proposés par AM CONSEIL et suivi de la relation client.
Cette collecte permettra à AM CONSEIL de respecter ses obligations réglementaires relatives à la connaissance client lors de la souscription et/ou de la mise à jour des données clients édictées : – aux articles L541-8-1 4° du Code monétaire et financier et 325-8 du Règlement général de l’AMF applicables aux conseillers en investissements financiers,- à l’article L132-27-1 du Code des assurances applicables aux intermédiaires en assurance,- à l’article R519-21 du Code monétaire et financier applicable aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. Les informations recueillies par notre entreprise sont enregistrées dans un fichier informatisé par Monsieur Arnaud MIRAILLÈS pour le bon suivi administratif et commercial des dossiers clients. Les données collectées vous concernant, vous et vos proches, seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelle et ensuite, en archive, pendant un délai de cinq (5) ans.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification et de limitation ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez contacter le Responsable du traitement Arnaud MIRAILLES, arnaud@amconseil.net).

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL – www.cnil.fr/fr/plaintes).

Contact

M. Arnaud Miraillès, président

Hébergeur

Le site est hébergé chez
O2 SWITCH
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand

SARL au capital de 100 000 euros
SIRET 510 909 80700024
RCS Clermont-Ferrand – Marque déposée INPI

Site Web : www.o2switch.fr
Tél : 04 44 44 60 40

Droits d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques, photographiques et vidéographiques. Les vidéos, photographies, textes, logos, pictogrammes ainsi que toutes œuvres intellectuelles de ce site sont la propriété d’AM Conseil ou de tiers ayant autorisé AM Conseil à les utiliser. Les reproductions de tout ou partie de ce site sur un support papier ou électronique ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront mentionner de façon claire et lisible la source et l’auteur du site. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux auteurs.

Réalisation

Création du site : Romain ODET (TicTacToc.agency) – romainodet.fr

Direction artistique : Cécilia CHOPPIN – nineteen-three.com

Maintenance

Maintenance du site : Romain ODET : www.romainodet.fr

Bonjour,
Comment pouvons-nous vous aider ?